{"id":41339,"date":"2024-06-21T09:10:30","date_gmt":"2024-06-21T07:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=41339"},"modified":"2024-06-21T09:10:31","modified_gmt":"2024-06-21T07:10:31","slug":"reflexions-sur-la-dissolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2024\/06\/21\/reflexions-sur-la-dissolution\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexions sur la dissolution"},"content":{"rendered":"\n

NOTES DE LECTURE <\/strong>Au soir des Europ\u00e9ennes, la d\u00e9cision d\u2019Emmanuel Macron de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u2019abord surpris. Quelques jours plus tard, les commentateurs ont \u00e9t\u00e9 plus loin dans l\u2019analyse des m\u00e9canismes qui ont conduit \u00e0 la dissolution. Une analyse qui conduit \u00e0 la question: le mode de scrutin majoritaire par circonscription est-il encore adapt\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Telos<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent article s\u2019appuie notamment sur plusieurs articles publi\u00e9s sur Telos<\/a>.  Cette revue num\u00e9rique se veut un espace de r\u00e9flexion et de d\u00e9bat. Elle publie des articles d\u2019intellectuels (universitaires ou professionnels). Sans \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 aucun parti ni institution, elle est d\u2019inspiration r\u00e9formiste.<\/p>\n\n\n\n

Dissolution, une d\u00e9cision dangereuse<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est le titre de l\u2019article publi\u00e9 lundi 10 juin<\/a>, juste apr\u00e8s la d\u00e9cision d\u2019Emmanuel Macron. Il est sign\u00e9 de G\u00e9rard Grunberg<\/a>, politologue, directeur de recherche \u00e9m\u00e9rite au CNRS qui pr\u00e9side actuellement la revue. Il est clair qu\u2019il n\u2019approuve pas la d\u00e9cision du pr\u00e9sident :<\/p>\n\n\n\n

\n

La d\u00e9cision du pr\u00e9sident de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2026 est stup\u00e9fiante et dangereuse. Certes, dans cette nouvelle situation politique, gouverner serait devenu de toute mani\u00e8re pour lui extr\u00eamement difficile au cours des trois ann\u00e9es qui nous s\u00e9parent de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Mais n\u2019y avait-il pas d\u2019autres solutions ? Celle choisie par le pr\u00e9sident me para\u00eet en tout cas la pire possible pour notre pays comme pour l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019auteur estime qu\u2019Emmanuel Macron a eu le tort de s\u2019investir dans la campagne des Europ\u00e9ennes et fait \u00ab une erreur capitale \u00bb<\/em> en nationalisant le r\u00e9sultat. Il note que si la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin a pu fonctionner, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y avait pas entre eux de d\u00e9saccords fondamentaux sur la politique \u00e9trang\u00e8re. Cela ne serait pas le cas demain si Bardella devient Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

Une clarification n\u00e9cessaire<\/h2>\n\n\n\n

Quelques jours plus tard, toujours sur Telos, deux autres auteurs, Gilbert Cette<\/a> et Monique Dagnaud<\/a>, vont dans un sens diff\u00e9rent<\/a>, en essayant de comprendre ce qui a motiv\u00e9 la d\u00e9cision du pr\u00e9sident :<\/p>\n\n\n\n

\n

Depuis des mois, tout aura \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 pour \u00e9largir la majorit\u00e9 et ce sans r\u00e9sultat alors que sur plusieurs textes, des compromis ont \u00e9t\u00e9 possibles. On peine \u00e0 imaginer ce qu\u2019auraient \u00e9t\u00e9 les trois ann\u00e9es restantes du mandat d\u2019Emmanuel Macron dans le chaos g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019est devenue l\u2019Assembl\u00e9e nationale et, au-del\u00e0 du d\u00e9bat politique, dans la rue. Ce chaos aurait \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9 encore apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes, par un permanent proc\u00e8s en l\u00e9gitimit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Emmanuel Macron n\u2019avait donc pas vraiment le choix, sauf \u00e0 accepter de faire du surplace, le dos rond, esquiver les coups, essuyer sans doute beaucoup de motions de censure, \u00eatre mis dans l\u2019impossibilit\u00e9 de voter le budget et les autres textes sans recourir encore et toujours au 49.3, avec le risque effectif d\u2019une censure\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pour abattre Emmanuel Macron, tous les moyens sont utilis\u00e9s : la rue, le conflit permanent, l\u2019indignation ou le n\u2019importe quoi dans les commentaires, etc. Le retour aux urnes \u00e9tait la seule solution, l\u2019expression de la volont\u00e9 du peuple : telle est la noble r\u00e8gle des d\u00e9mocraties.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les auteurs examinent ensuite les chances d\u2019un \u00e9largissement de la majorit\u00e9 sortante, du c\u00f4t\u00e9 de LR et du c\u00f4t\u00e9 du PS. Ils notent qu\u2019\u00c9ric Ciotti n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivi dans son ralliement au RN et que le PS a renouvel\u00e9 l\u2019alliance avec LFI, alors que Rapha\u00ebl Gl\u00fccksman a martel\u00e9 le contraire pendant toute sa campagne. On comprend \u00e0 leur conclusion que la clarification qu\u2019ils appellent de leurs v\u0153ux a plus de chances de venir des \u00e9lecteurs que des partis.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte de la dissolution<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9lections du 12 et du 19 juin 2022 d\u00e9bouchent sur l\u2019absence de majorit\u00e9 absolue pour un camp, pour la premi\u00e8re fois depuis 1988.<\/p>\n\n\n\n

Avec 250 si\u00e8ges, les partisans du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et leurs apparent\u00e9s sont nettement les plus nombreux, mais il leur manque 39 si\u00e8ges pour avoir la majorit\u00e9 absolue. <\/p>\n\n\n\n

Le groupe LIOT qui compte 22 d\u00e9put\u00e9s est un rassemblement assez h\u00e9t\u00e9roclite de d\u00e9put\u00e9s qui se regroupent pour \u00e9viter les inconv\u00e9nients du statut de non-inscrit. La majorit\u00e9 de ses d\u00e9put\u00e9s votent la plupart du temps avec le gouvernement, mais le groupe d\u00e9posera une motion de censure en mars 2023. Il para\u00eet impossible de conclure un accord de gouvernement stable avec ce groupe.<\/p>\n\n\n\n

A gauche, ni le PS ni les \u00e9cologistes ne sont assez suffisamment nombreux seuls pour apporter au gouvernement les d\u00e9put\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 une majorit\u00e9 absolue. Ils le sont ensemble avec 52 \u00e9lus. Mais ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus dans le cadre de la NUPES : leur position est beaucoup trop fragile pour qu\u2019ils prennent le risque de s\u2019allier avec le gouvernement\u2026si tant est qu\u2019ils en aient jamais eu l\u2019intention !<\/p>\n\n\n\n

Reste les R\u00e9publicains : ils sont 61, suffisamment pour assurer une majorit\u00e9 nette en cas d\u2019alliance. De plus, leur place pr\u00e9\u00e9minente au S\u00e9nat faciliterait largement le vote des lois.<\/p>\n\n\n\n

Pour diverses raisons, le groupe refuse une telle alliance. Il est probable que ses membres sont divis\u00e9s sur le sujet. A contrario, leur \u00e9lection est fragile et ils ne tiennent pas vraiment \u00e0 de nouvelles \u00e9lections pr\u00e9matur\u00e9es. Ils ne votent donc pas (du moins la majorit\u00e9 d\u2019entre eux) les diff\u00e9rentes motions de censure engendr\u00e9es par les 49.3 que la situation oblige le gouvernement \u00e0 utiliser. Mais les compromis n\u00e9cessaires entre la majorit\u00e9 et les R\u00e9publicains ne se font qu\u2019assez peu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Plut\u00f4t dans les allers-retours entre l\u2019Assemble nationale et le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela r\u00e9interroge le mode de scrutin actuel, majoritaire \u00e0 deux tours par circonscription.  On reproche \u00e0 celui-ci de ne pas bien repr\u00e9senter le peuple, contrairement \u00e0 la proportionnelle. Mais il a permis, depuis l\u2019instauration de la V\u00e8me R\u00e9publique, d\u2019assurer \u00e0 la fois l\u2019alternance (entre les deux blocs de droite et de gauche) et de donner au gagnant les moyens de gouverner. La question de la proportionnelle reste malgr\u00e9 tout pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Oui \u00e0 la proportionnelle, mais laquelle?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est le titre d\u2019un article \u00e9crit par G\u00e9rard Grunberg et publi\u00e9 le 10 mai<\/a>. Il retoque d\u2019abord une proposition issue de Renaissance d\u2019int\u00e9grer une part de proportionnelle au scrutin, avant d\u2019expliquer :<\/p>\n\n\n\n

\n

La qualit\u00e9 traditionnellement reconnue au mode de scrutin majoritaire \u00e0 deux tours comme garantissant la stabilit\u00e9 gouvernementale doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e dans la situation actuelle\u2026 Depuis le d\u00e9but de la Ve R\u00e9publique, ce mode de scrutin a toujours produit des majorit\u00e9s absolues \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 la seule exception de la p\u00e9riode 1988-1995. Aux \u00e9lections de 2022, il n\u2019a pas produit une telle majorit\u00e9, le gouvernement \u00e9tant continument plac\u00e9 sous la menace d\u2019une motion de censure\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le mode de scrutin majoritaire \u00e0 deux tours n\u2019a pu produire jadis des majorit\u00e9s parlementaires stables que parce que la bipolarisation politique lui donnait son efficacit\u00e9 et permettait l\u2019alternance de la droite et de la gauche au pouvoir. L\u2019\u00e9clatement du syst\u00e8me partisan bipolaris\u00e9 en 2017 et son remplacement par un syst\u00e8me multipolaire emp\u00eachant dans la situation actuelle toute formation de coalitions partisanes lui a \u00f4t\u00e9 les qualit\u00e9s qu\u2019il poss\u00e9dait depuis le d\u00e9but de la Ve R\u00e9publique\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il nous faut donc revenir \u00e0 \u2026 un scrutin proportionnel int\u00e9gral. Dans la situation actuelle caract\u00e9ris\u00e9e par la fragmentation du syst\u00e8me partisan, il \u2026redonnerait aux partis politiques une pleine autonomie strat\u00e9gique. Celle-ci leur permettrait d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la dure loi du syst\u00e8me majoritaire qui les pousse, pour faire \u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 s\u2019allier avec des partis avec lesquels ils ont des d\u00e9saccords suffisamment importants pour les emp\u00eacher de gouverner dans la dur\u00e9e. Ce mode de scrutin leur permettait de faire campagne sur leur propre programme, puis, en fonction des r\u00e9sultats des \u00e9lections, d\u2019entamer des discussions avec d\u2019autres organisations qui ne seraient plus d\u2019abord centr\u00e9es sur la r\u00e9partition des candidatures, mais sur la formation de coalitions gouvernementales, les compromis pass\u00e9s \u00e9tant publics.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On comprend que cela remettrait en cause la mani\u00e8re dont la fonction pr\u00e9sidentielle <\/a>est v\u00e9cue dans la V\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Et demain ?<\/h2>\n\n\n\n

En attendant un \u00e9ventuel changement du mode de scrutin, les l\u00e9gislatives de 2024 peuvent d\u00e9boucher sur une cohabitation difficile (si le RN ou le Nouveau Front Populaire l\u2019emportent), une victoire du centre (qui serait une surprise au regard du r\u00e9sultat des europ\u00e9ennes) ou sur une Assembl\u00e9e sans majorit\u00e9 claire\u2026<\/p>\n\n\n\n

A lire : Quelques r\u00e9flexions politiques<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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