La concertation se d\u00e9roulera en quatre phases : enqu\u00eate, r\u00e9unions publiques, ateliers et restitution. \u00ab La volont\u00e9 est de travailler sur l\u2019avenir du centre-ville en tenant compte de la question du commerce et des services de proximit\u00e9 avec le plus grand nombre de personnes qui vivent, travaillent et consomment \u00e0 Sceaux, souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e, avec un dossier sur le centre-ville dans le num\u00e9ro de juin<\/a>. Le num\u00e9ro d\u2019octobre a \u00e9voqu\u00e9 en page 10 une d\u00e9marche \u00ab\u00a0parlons ensemble de Sceaux\u00a0\u00bb lanc\u00e9e en 2012.<\/p>\n\n\n\n Dans son \u00e9ditorial du num\u00e9ro de d\u00e9cembre, Philippe Laurent annonce l\u2019achat du Ch\u00e2teau de l\u2019Amiral et termine par \u00ab nous organiserons \u00e0 partir de janvier prochain une concertation citoyenne, \u201cParlons ensemble de notre centre-ville\u201d. Vous serez tous convi\u00e9s \u00e0 y participer.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Une dizaine de rencontres publiques sont organis\u00e9es au ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, compl\u00e9t\u00e9es par des temps forts \u00e0 l\u2019h\u00f4tel de Ville. Lors de la s\u00e9ance du conseil municipal du 11 mai 2017, le maire d\u00e9clare qu\u2019 environ 1000 personnes ont particip\u00e9 et plus de 600 questionnaires ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9union de restitution du 19 avril 2017 d\u00e9cide d\u2019une nouvelle \u00e9tape avec la mise en place de quatre ateliers sur les th\u00e8mes suivants :<\/p>\n\n\n\n Cette s\u00e9ance du 11 mai est l\u2019occasion d\u2019adopter la charte du centre-ville<\/a><\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le de la d\u00e9marche de concertation citoyenne, la Ville a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de renouvellement <\/a>\u00e0 l\u2019appel \u00e0 projet \u00ab\u00a0Inventons la M\u00e9tropole du Grand Paris\u00a0\u00bb. La fiche consultable <\/a>sur le site d\u2019IMGP pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0L\u2019enjeu est de redessiner ce secteur pour lui rendre toute son attractivit\u00e9, \u00e0 travers la construction d\u2019un nouvel \u00eelot<\/em>.\u00a0\u00bb Le mot \u00ab\u00a0construction\u00a0\u00bb est assez r\u00e9v\u00e9lateur de l\u2019id\u00e9e dominante.<\/p>\n\n\n\n En septembre 2017 a lieu une r\u00e9union publique de pr\u00e9sentation par les \u00e9quipes d\u2019IMPG de leurs intentions de projet. En octobre, le jury d\u2019IMPG classe Nacarat en premier parmi les projets pr\u00e9sent\u00e9s, et Pitch en second.<\/p>\n\n\n\n Lors de la s\u00e9ance du 29 mars 2018<\/a> du conseil municipal, le maire explique\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Nacarat a pris en consid\u00e9ration les remarques de la Ville ainsi que les r\u00e9actions des Sc\u00e9ens lors de la r\u00e9union publique du 14 septembre 2017 et d\u00e9cid\u00e9 de monter une \u00e9quipe commune avec le candidat class\u00e9 second, Pitch, pour proposer un nouveau projet<\/p>\n\n\n\n La Ville a demand\u00e9 \u00e0 la nouvelle \u00e9quipe A la crois\u00e9e des s[c\u00e9]ens d\u2019int\u00e9grer la d\u00e9marche de concertation Parlons ensemble du centre-ville<\/em>, \u00e0 travers l\u2019organisation de visites, d\u2019ateliers et d\u2019une r\u00e9union publique, qui s\u2019est tenue le 13 mars 2018.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Comme on le voit sur ce plan, le projet comprend une \u00e9cole des arts culinaires au ch\u00e2teau de l\u2019Amiral (voir cet article) et diverses constructions sur la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Ces derni\u00e8res comprennent des logements, des commerces, un espace de co-working et une r\u00e9sidence \u00e9tudiante. De plus, un parking souterrain public est pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Un passage public est pr\u00e9vu entre les constructions le long de la rue Houdan et celles du reste de la place. Ce passage prolongera la rue pi\u00e9tonne jusqu\u2019\u00e0 la Poste.<\/p>\n\n\n\n Le plan suppose un r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour et la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une partie de l\u2019espace de chauss\u00e9e, rue Houdan et rue Voltaire. Cet aspect du projet qui n\u00e9cessitera une enqu\u00eate publique est expliqu\u00e9e dans cet article<\/em><\/p>\n\n\n\n Les ateliers participatifs lanc\u00e9s apr\u00e8s le 13 mars 2018 se continuent en 2018 et 2019.<\/p>\n\n\n\n En juillet 2020 est sign\u00e9e une promesse de vente pour les \u00eelots Voltaire\/Houdan<\/p>\n\n\n\n Courant 2021 se d\u00e9roule l\u2019enqu\u00eate publique concernant le carrefour.<\/p>\n\n\n\n En juillet 2021, le permis de construire est d\u00e9livr\u00e9 pour les \u00eelots Voltaire\/Houdan<\/p>\n\n\n\n La fermeture du parking de Gaulle et le diagnostic d\u2019arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ont lieu en 2022. C\u2019est \u00e0 ce moment que sont \u00e9rig\u00e9es les palissades. Mais auparavant des \u00e9volutions du projet sont d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9volutions pr\u00e9sent\u00e9es au conseil municipal du 16 d\u00e9cembre 2021 sont de deux sortes, quantitatives et qualitatives<\/p>\n\n\n\n Quantitatives : la r\u00e9sidence \u00e9tudiante disparait aux profits de logements classiques et sociaux et de quelques commerces suppl\u00e9mentaires. La surface de plancher totale pr\u00e9vue passe de 8 000 \u00e0 7 400 m\u00b2 environ. 400 m\u00b2 d\u2019espace vert sont pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n Qualitatives : des efforts sont faits pour donner plus de place au v\u00e9g\u00e9tal avec un jardin, des terrasses v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et des balcons fleuris. Le promoteur a pr\u00e9vu \u00ab une \u00e9criture architecturale renouvel\u00e9e \u00bb et \u00ab une sobri\u00e9t\u00e9 dans le choix des mat\u00e9riaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le prix global de cession aux promoteurs passe de 8 035 000 \u20ac HT \u00e0 8 310 000 \u20ac HT, dont 6 150 000 \u20ac HT pour la part revenant \u00e0 la Ville. Celle-ci a pr\u00e9vu d\u2019acqu\u00e9rir un parking public (une fois celui-ci construit) pour une valeur estim\u00e9e en 2019 \u00e0 2 700 000 \u20ac HT. La part de la Ville dans les travaux d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9cessaires a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e dans une convention avec le d\u00e9partement, toujours en 2019, \u00e0 2 530 000 \u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n Au moins quatre recours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s contre le projet. Trois d\u2019entre eux sont encore en attente. L\u2019un a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le GHEUS (voir cet article), un autre par Jean-Christophe Dessanges, conseiller municipal d\u2019opposition (probablement avec d\u2019\u2019autres personnes) et le dernier par un ou plusieurs commer\u00e7ants de la place Charles De Gaulle.<\/p>\n\n\n\n Un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en avril 2020 par Sophie Ganne-Moison, Catherine Lequeux, Thierry Legros et Hachem Alaoui Benhachem, alors tous les quatre conseillers municipaux d\u2019opposition. Ce recours contestait la qualit\u00e9 de la d\u00e9cision de construction prise au conseil municipal du d\u00e9cembre 2019 : les plaignants consid\u00e9raient que l\u2019information qui leur avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e9tait insuffisante.<\/p>\n\n\n\n Le jugement en date du 9 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9boute les plaignants mais ne les condamne pas aux d\u00e9pens. Parmi les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par le tribunal, on retiendra :<\/p>\n\n\n\n Il constate que le conseil municipal de Sceaux a \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 et a pu d\u00e9lib\u00e9rer en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n Il explique que les actes d\u00e9tachables du contrat, c’est \u00e0 dire ceux qui ont concouru \u00e0 la formation du contrat (d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le maire \u00e0 signer le contrat, par exemple) ne peuvent pas \u00eatre attaqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment du contrat (il s\u2019agit ici d\u2019une jurisprudence de 2014). Pour attaquer le contrat, il faut introduire un recours de plein contentieux et non un recours en exc\u00e8s de pouvoir comme l’ont fait les requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n Et enfin, point tr\u00e8s important, il note : le contrat en litige, qui confie \u00e0 un op\u00e9rateur la mise en \u0153uvre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement et l\u2019associe ainsi \u00e9troitement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service public, doit \u00eatre regard\u00e9 comme une concession d\u2019am\u00e9nagement, et non un contrat de cession par la commune de son domaine priv\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement sont de la responsabilit\u00e9 de l\u2019intercommunalit\u00e9 (dans le cas de Sceaux, il s\u2019agit de Vall\u00e9e Sud Grand Paris, VSGP).<\/p>\n\n\n\n Dit autrement, la d\u00e9cision du tribunal administratif contraint la Ville de Sceaux \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 VSGP la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de cet am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n Ce transfert a \u00e9t\u00e9 officiellement act\u00e9<\/a> lors de la s\u00e9ance du 30 novembre 2023 du bureau du Conseil territorial qui \u00ab\u00a0approuve le trait\u00e9 de concession d\u2019am\u00e9nagement ci-annex\u00e9 portant sur l\u2019op\u00e9ration de la Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Sceaux, et confie sa r\u00e9alisation \u00e0 la SPL Vall\u00e9e Sud Am\u00e9nagement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le trait\u00e9 de concession <\/a>pr\u00e9cise que cette op\u00e9ration doit permettre la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement de la Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Sceaux et notamment du programme d\u00e9fini :<\/em><\/p>\n\n\n\n Le 30 mars 2024, VSA a publi\u00e9 un appel d\u2019offres intitul\u00e9 \u00ab\u00a0March\u00e9 de ma\u00eetrise d’\u0153uvre des espaces publics de l’op\u00e9ration d’am\u00e9nagement Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Sceaux<\/em>\u00a0\u00ab<\/a>\u00a0. La date limite de r\u00e9ception des offres est le 07\/05\/2024 \u00e0 12:00. Il faut noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un groupement de commandes pour VSA et le d\u00e9partement des Hauts de Seine.<\/p>\n\n\n\n Le cahier des clauses techniques particuli\u00e8res (CCTP) explique ce qui est attendu du prestataire. On notera en particulier que dans la phase pr\u00e9alable d\u2019\u00e9tudes, le prestataire devra<\/p>\n\n\n\n Proposer au Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage et \u00e0 ses partenaires les ajustements de p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9cessaires pour les besoins du projet, pour son insertion dans l\u2019environnement urbain du centre-ville. Il s\u2019agira de porter une attention toute particuli\u00e8re sur les limites s\u00e9paratives public\/priv\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n Proposer des sc\u00e9narios d\u2019am\u00e9nagement possibles permettant d\u2019int\u00e9grer un am\u00e9nagement cyclable bilat\u00e9ral et\/ou bidirectionnel le long de la rue Voltaire venant s\u2019ins\u00e9rer sur la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;<\/em><\/p>\n\n\n\n Permettre au ma\u00eetre d\u2019ouvrage et \u00e0 ses partenaires d\u2019arr\u00eater un sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9nagement cyclable en fonction de son impact sur les limites des lots \u00e0 b\u00e2tir et de son co\u00fbt ;<\/em><\/p>\n\n\n\n Est-ce que cela suppose qu\u2019un nouveau permis de construire devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 ? Tr\u00e8s probablement, mais cela signifie que le permis actuel devra \u00eatre annul\u00e9. Un point \u00e0 suivre !<\/p>\n\n\n\n Diff\u00e9rents al\u00e9as, que ce soit le Covid ou les recours, ont affect\u00e9s les d\u00e9lais du projet<\/p>\n\n\n\n L\u2019exposition dans \u00ab\u00a0la Maison du projet\u00a0\u00bb en avril 2019 affichait le planning suivant<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019appel d\u2019offres du 30 mars de VSA on peut lire le planning pr\u00e9visionnel de l\u2019op\u00e9ration suivant : <\/p>\n\n\n\n Un nouveau planning qui peut \u00eatre \u00e0 son tour affect\u00e9 par des al\u00e9as, par exemple des recours. L\u2019appel d\u2019offres alerte les candidats prestataires sur des d\u00e9rapages possibles. La dur\u00e9e maximum du contrat est fix\u00e9e \u00e0 7 ans.<\/p>\n\n\n\n Place Charles De Gaulle \u00e0 Sceaux, pass\u00e9 et pr\u00e9sent<\/a><\/p>\n\n\n\n Projet Charles de Gaulle \u00e0 Sceaux<\/a><\/p>\n\n\n\n Recours et fonctionnement du tribunal administratif<\/a><\/p>\n\n\n\n Carrefour Charles de Gaulle \u00e0 Sceaux<\/a><\/p>\n\n\n\n Place Charles de Gaulle\u00a0: les recours du GEUHS<\/a><\/p>\n\n\n\n Le projet de la place Charle<\/a>s<\/a> de Gaulle au conseil municipal de Sceaux<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il y a maintenant sept ans, le maire de Sceaux a lanc\u00e9 une concertation \u00ab parlons ensemble du centre-ville \u00bb. Celle-ci a d\u00e9bouch\u00e9 fin 2019 sur un projet incluant un am\u00e9nagement de la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Un projet qui a \u00e9volu\u00e9 marginalement fin 2021. Des recours juridiques ont repouss\u00e9 la…<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":41045,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[266,246],"tags":[],"class_list":["post-41243","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sceaux","category-vie-publique","entry","simple"],"yoast_head":"\n\n
\n
Conception<\/h2>\n\n\n\n
\n
Le projet<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/Projet-place-CDG-714x1024.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nAvancement du projet<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9volutions d\u00e9cid\u00e9es fin 2021<\/h2>\n\n\n\n
Recours<\/h2>\n\n\n\n
Transfert \u00e0 VSGP<\/h2>\n\n\n\n
\n
Planning<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
A lire sur le m\u00eame sujet<\/h2>\n\n\n\n