Depuis 2016, le projet de la place Charles de Gaulle figure r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019ordre du jour du conseil municipal. Soit parce qu\u2019il y a des d\u00e9cisions \u00e0 prendre, c\u2019est alors l\u2019occasion d\u2019en apprendre plus sur le projet. Soit parce que des questions orales ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralement par des membres de l\u2019opposition. Le projet est une suite de d\u00e9cisions et de contestations. Ainsi, un recours contre les d\u00e9cisions prises le 19 d\u00e9cembre 2019 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le tribunal administratif. Retour sur les \u00e9v\u00e9nements. Les comptes-rendus des conseils municipaux en gardent la m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n
Du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, le projet de la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors de 26 s\u00e9ances du conseil sur les 48 qui se sont d\u00e9roul\u00e9es sur cette p\u00e9riode, soit plus d\u2019une sur deux ! Il s\u2019agissait seulement pour le maire de r\u00e9pondre \u00e0 une ou des questions orales de membre du conseil lors de 11 de ces s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n
Quatre s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 majeures : celles du 11 mai 2017, du 29 mars 2018, du 19 d\u00e9cembre 2019, et du 16 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019achat du domaine du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors de trois s\u00e9ances en 2016.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette s\u00e9ance<\/a> est approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents une \u00ab charte du Centre-ville<\/a> \u00bb. Celle-ci propose des \u00e9volutions organis\u00e9es selon quatre th\u00e8mes : acc\u00e9der au centre-ville et s\u2019y d\u00e9placer en toute s\u00e9curit\u00e9 ; accueillir des talents et innover ; attirer la jeunesse avec un campus urbain ; maintenir la mixit\u00e9 des habitats et des fonctions et un cadre de vie de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces perspectives d\u2019\u00e9volution sont envisag\u00e9es afin de pr\u00e9server \u00ab l\u2019esprit village du centre-ville \u00bb, tout en le pla\u00e7ant dans une dynamique de modernit\u00e9 qui lui permette de rayonner\u2026<\/p>\n\n\n\n Le maire pr\u00e9sente alors le texte comme \u00ab un cadre dans lequel les \u00e9lus du conseil municipal acceptent de se situer pour toutes les d\u00e9cisions qui seront prises dans les ann\u00e9es \u00e0 venir<\/em>\u2026 \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cette s\u00e9ance <\/a>concluait la d\u00e9marche \u00ab Parlons ensemble du centre-ville \u00bb et l\u2019appel d\u2019offres de la m\u00e9tropole du Grand Paris. Le conseil municipal d\u00e9cide de lancer la mise en \u0153uvre du projet, conform\u00e9ment \u00e0 la charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux. Il approuve le principe de d\u00e9classement du terrain sur lequel est b\u00e2ti le ch\u00e2teau de l’Amiral. Il autorise les soci\u00e9t\u00e9s Nacarat et Pitch \u00e0 d\u00e9poser les autorisations administratives n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser un projet comprenant la cr\u00e9ation d’une \u00e9cole des arts culinaires.<\/p>\n\n\n\n Un aspect important est la mise en concordance le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du cahier des charges du lotissement du ch\u00e2teau de l’Amiral. Celui-ci est situ\u00e9 dans l’ancien lotissement du ch\u00e2teau de l’Amiral, cr\u00e9\u00e9 en 1923, et dot\u00e9 d’un cahier des charges \u00e9labor\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e et modifi\u00e9 en 1927. Ces dispositions, bien que non opposables aux permis de construire, conservent une valeur de servitude priv\u00e9e entre les colotis. L’article L.442-11 du code de l’Urbanisme oblige alors \u00e0 cette mise en coh\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n La discussion est l\u2019occasion pour une partie de l\u2019opposition (Jean-Jacques Campan et Claude Debon en particulier) d\u2019exprimer plusieurs r\u00e9serves. D\u2019abord sur la qualit\u00e9 de la concertation avec les habitants lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance de celle-ci. Selon ces opposants, les participants ont eu du mal, faute d\u2019une maquette, \u00e0 comprendre la configuration g\u00e9ographique du projet.<\/p>\n\n\n\n Jean-Jacques Campan se d\u00e9clare favorable \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9cole culinaire. Il s\u2019interroge sur le r\u00e8glement du lotissement du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral et la s\u00e9curit\u00e9 juridique par rapport \u00e0 ce r\u00e8glement. Il soul\u00e8ve \u00e9galement des pr\u00e9occupations concernant le risque de bouchon dans un carrefour diminu\u00e9, en particulier avec les bus tournant \u00e0 gauche. Il estime que le volume de construction sur la place n’est pas conforme \u00e0 ce qu’il attendait en approuvant la charte du centre-ville en 2017.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agissait de valider une s\u00e9rie de d\u00e9cisions<\/a> n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avancement du projet. La d\u00e9lib\u00e9ration et la discussion abordent diff\u00e9rents aspects de la d\u00e9marche globale et des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n Sont discut\u00e9s le bilan de la concertation<\/a> sur la requalification des espaces publics de la place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; les modalit\u00e9s de partenariat<\/a> avec le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; l\u2019autorisation de d\u00e9poser le permis de construire pour le projet immobilier ; la d\u00e9saffectation et le d\u00e9classement anticip\u00e9 du domaine public des emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet immobilier sur les \u00eelots Voltaire et Houdan ; la vente des immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet immobilier sur les \u00eelots Voltaire et Houdan ; l\u2019acquisition d\u2019un parking public ; acquisitions et cessions fonci\u00e8res dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement des espaces publics du secteur de la place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.<\/p>\n\n\n\n Lors de cette s\u00e9ance<\/a>, Philippe Laurent pr\u00e9sente trois raisons de faire \u00e9voluer le projet : l’abandon du projet de cuisine culinaire par le groupe Studialis, la prise en compte des remont\u00e9es de la population concernant les circulations douces et la place du v\u00e9g\u00e9tal, et la demande de r\u00e9vision du projet suite aux remarques du public sur la volum\u00e9trie, l’aspect min\u00e9ral, l’architecture et l’utilit\u00e9 d’une r\u00e9sidence \u00e9tudiante.<\/p>\n\n\n\n Les principales \u00e9volutions incluent une diminution des surfaces de plancher, la suppression de la r\u00e9sidence \u00e9tudiante au profit de logements pour les familles, et une pr\u00e9sence plus affirm\u00e9e du v\u00e9g\u00e9tal.<\/p>\n\n\n\n Lors de la discussion, les \u00e9lus de diff\u00e9rents groupes expriment leurs pr\u00e9occupations et leurs critiques. Philippe Szynkowski et Liliane Wietzerbin, de Sceaux en commun, regrettent la disparition de la r\u00e9sidence \u00e9tudiante, l’absence de panneaux solaires et l’appui \u00e0 l’usage de la voiture via les places de parking. Ils demandent plus de verdure et de place pour les circulations douces, en particulier les v\u00e9los.<\/p>\n\n\n\n Jean-Christophe Dessanges, de Sceaux Ensemble, estime que l’\u00e9quilibre financier du projet est anormalement favorable aux promoteurs et co\u00fbteux pour la Ville. Christiane Gautier, du m\u00eame groupe, observe que l’enqu\u00eate publique a \u00e9mis trois r\u00e9serves concernant la place des v\u00e9los, et constate qu’il n’est toujours pas pr\u00e9vu de pistes cyclables. Maud Bont\u00e9 aborde les questions d’esth\u00e9tique globale et de la place du v\u00e9g\u00e9tal, et regrette l’abattage des 58 arbres de hautes tiges en bonne sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Xavier Tamby critique la nouvelle densification qu’am\u00e8nent les 7100 m\u00b2 de logements pr\u00e9vus, qu’il consid\u00e8re comme une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans le saccage de la ville.<\/p>\n\n\n\n La Gazette a publi\u00e9 deux articles sur cette s\u00e9ance: \u00ab\u00a0Quelle place f<\/a>aire \u00e0 \u00ab Charles de Gaulle \u00bb ?\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0D\u00e9bats ou invectives au conseil municipal\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s cette s\u00e9ance, quatre conseillers municipaux d\u2019opposition (Sophie Ganne-Moison, Catehrine Lequeux, Thierry Legros et Hachem Alaoui Benhachem) demandent au tribunal administratif l\u2019annulation de plusieurs d\u00e9cisions prises le 19 d\u00e9cembre 2019. Ce recours concerne les autorisations donn\u00e9es au maire pour la promesse de vente des immeubles situ\u00e9s sur les \u00eelots dits \u00ab Voltaire \u00bb et \u00ab Houdan \u00bb ; l\u2019acquisition d\u2019un volume dans l\u2019\u00eelot \u00ab Voltaire \u00bb pour am\u00e9nager un parking public ; le d\u00e9classement du domaine public communal des emprises n\u00e9cessaires au projet immobilier des \u00eelots \u00ab Voltaire \u00bb et \u00ab Houdan \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9lus estiment que \u00ab le conseil municipal n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une information suffisante pour lui permettre de d\u00e9lib\u00e9rer valablement sur les trois d\u00e9lib\u00e9rations attaqu\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019aucun bilan co\u00fbt-avantage du projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, que le conseil municipal s\u2019est prononc\u00e9 sur un projet incomplet et que les conditions de construction et d\u2019exploitation du parking n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Le recours est d\u00e9pos\u00e9 le 2 avril 2020 et le tribunal rejette la demande des requ\u00e9rants le 9 f\u00e9vrier 2023. Toutefois, il ne les condamne pas \u00e0 payer \u00e0 la partie adverse les frais demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Mais le jugement comporte \u00e9galement un paragraphe important : \u00ab Dans ces conditions, le contrat en litige, qui confie \u00e0 un op\u00e9rateur la mise en \u0153uvre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement et l\u2019associe ainsi \u00e9troitement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service public, doit \u00eatre regard\u00e9 comme une concession d\u2019am\u00e9nagement, et non un contrat de cession par la commune de son domaine priv\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Important car un projet d\u2019am\u00e9nagement est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019intercommunalit\u00e9. On connait la suite.<\/p>\n\n\n\n La gestion des affaires publiques est bien complexe. Sept autres s\u00e9ances ont trait\u00e9 de diff\u00e9rents points tous n\u00e9cessaires : vote du budget comprenant une r\u00e9serve pour l\u2019achat du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, son acquisition, puis sa d\u00e9saffectation et son d\u00e9classement ; la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re d\u2019une parcelle de 17m\u00b2 situ\u00e9e sur le parking de Gaulle ; la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral avec le PLU ; les indemnisations d\u2019\u00e9viction commerciale ; le plan d\u2019alignement de la rue du Four<\/p>\n\n\n\n On ne peut que supposer que le sujet reviendra encore dans d\u2019autres s\u00e9ances du conseil municipal. A suivre donc !<\/p>\n\n\n\n Place Charles De Gaulle \u00e0 Sceaux, pass\u00e9 et pr\u00e9sent<\/a><\/p>\n\n\n\n Recours et fonctionnement du tribunal administratif<\/a><\/p>\n\n\n\nLa s\u00e9ance du 29 mars 2018<\/h2>\n\n\n\n
La s\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2019<\/h2>\n\n\n\n
La s\u00e9ance du 16 d\u00e9cembre 2021.<\/h2>\n\n\n\n
Le recours apr\u00e8s la s\u00e9ance du 19 d\u00e9cembre 2019<\/h2>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas fini<\/h2>\n\n\n\n
Sur le m\u00eame sujet :<\/h2>\n\n\n\n