{"id":41091,"date":"2024-05-23T08:33:54","date_gmt":"2024-05-23T06:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=41091"},"modified":"2024-06-07T11:23:13","modified_gmt":"2024-06-07T09:23:13","slug":"place-charles-de-gaulle-les-recours-du-geuhs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2024\/05\/23\/place-charles-de-gaulle-les-recours-du-geuhs\/","title":{"rendered":"Place Charles de Gaulle\u00a0: les recours du GEUHS"},"content":{"rendered":"\n

Le GEUHS existe \u00e0 Sceaux depuis 50 ans. Il d\u00e9fend une urbanisation plus respectueuse de l\u2019environnement, plus verte. Il a attaqu\u00e9 au tribunal administratif le permis de construire d\u00e9pos\u00e9 par la mairie en juillet 2022. L’association estime en effet que le calcul de l\u2019emprise au sol n\u2019est pas l\u00e9gitime. Elle pointe \u00e9galement que des arbres d\u2019alignement doivent \u00eatre abattus ce qui est ill\u00e9gal. Et enfin que les espaces verts pr\u00e9vus n\u2019en sont pas vraiment.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association<\/h2>\n\n\n\n

Le Groupe \u00c9tudes et Urbanisme des Habitants de Sceaux (GEUHS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 1974. On peut lire dans ses statuts : ses principes sont la sauvegarde du cadre de vie et de ses espaces verts, le maintien de l\u2019habitat pavillonnaire, la limitation de la densification et la sauvegarde du Vieux Sceaux ; et sur le plan social, la r\u00e9servation de logements aux revenus modestes et le refus d\u2019acquisitions fonci\u00e8res, on\u00e9reuses pour la ville<\/em>. Le GEUHS est actuellement pr\u00e9sid\u00e9 par Maud Bonte, conseill\u00e8re municipale d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n

Le projet Charles de Gaulle et l\u2019alternative propos\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association s\u2019est tr\u00e8s vite oppos\u00e9e au projet de la Place Charles de Gaulle, notamment par des distributions r\u00e9guli\u00e8res de tracts. En avril 2022, elle avait organis\u00e9 une manifestation dont la Gazette avait rendu compte<\/a>. Parmi les raisons de son opposition : ce qu\u2019elle estime un non-sens \u00e9cologique avec l\u2019abattage d\u2019arbres et le risque d\u2019augmenter l\u2019effet \u00ab \u00eelot de chaleur \u00bb d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 \u00e0 cet endroit<\/p>\n\n\n\n

Elle conteste aussi certaines affirmations de la mairie. Il est pr\u00e9vu de construire un parking de 150 places, mais l\u2019association calcule que 131 seront supprim\u00e9es : le gain r\u00e9el ne serait que de 19 places. De m\u00eame, elle calcule que dans l\u2019op\u00e9ration 50 arbres seront abattus. Elle note que les 14 nouveaux commerces projet\u00e9s le sont au prix de la destruction de 8 commerces existants : le gain n\u2019est que de 6 commerces.<\/p>\n\n\n\n

Dans un tract diffus\u00e9 en octobre 2023, l\u2019association propose une solution alternative, qu\u2019elle estime plus conforme \u00e0 la recherche d\u2019un cadre de vie agr\u00e9able pour les Sc\u00e9ens. Dans cette solution, dont on trouve ci-dessous une illustration, les arbres en bonne sant\u00e9 sont conserv\u00e9s. Des immeubles sont construits en nombre plus limit\u00e9, en recul de la chauss\u00e9e actuelle pour laisser la place \u00e0 des pistes cyclables et \u00e0 un espace vert au sud. La construction du parking souterrain se fait avec des parois moul\u00e9es pour l\u2019isoler des racines des arbres, ainsi mieux pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les recours<\/h2>\n\n\n\n

Le GEUHS a d\u00e9pos\u00e9 deux recours avec en partie les m\u00eames arguments. Le second recours avait cette particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre un recours dit \u00ab en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00bb. Il s\u2019agit en quelque sorte d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019urgence pour emp\u00eacher que soient enclench\u00e9s des travaux irr\u00e9versibles (ceux conduisant \u00e0 couper les arbres par exemple). Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e<\/a> de ce recours en date du 16 novembre 2023. La cour a simplement jug\u00e9 que l\u2019urgence n\u2019\u00e9tait pas constitu\u00e9e puisque les travaux ne peuvent commencer tant que les recours n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n

En effet, d\u00e8s lors que la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis de construire ne peut entreprendre les travaux autoris\u00e9s tant que le juge du fond n’a pas d\u00e9finitivement statu\u00e9 sur la l\u00e9galit\u00e9 du permis de construire, la condition d’urgence \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution de cette autorisation d’urbanisme n’est pas caract\u00e9ris\u00e9e. Par suite, la requ\u00eate doit \u00eatre rejet\u00e9e comme d\u00e9pourvue d’urgence.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

C\u2019est donc sur l\u2019autre recours que le tribunal statuera sur le fond.<\/p>\n\n\n\n

Dans le recours que l\u2019on peut consulter figure l\u2019inventaire des moyens \u00ab de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de l’arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 <\/em>\u00bb. Comme ils sont nombreux, on n\u2019en retiendra ici que quelques-uns.<\/p>\n\n\n\n

Le calcul de l\u2019emprise au sol (qui d\u00e9termine la surface b\u00e2tie possible) prend en compte des surfaces qui ne sont pas en r\u00e9alit\u00e9 disponibles. Par exemple, le transfert d\u2019une partie de la chauss\u00e9e appartenant au d\u00e9partement n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 act\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 m\u00e9connait les dispositions des articles R. 423-1 et R. 431-12 du code de l’urbanisme d\u00e8s lors que le projet contest\u00e9 est assis en partie sur le domaine public d\u00e9partemental, d\u00e9montrant ainsi que le groupement p\u00e9titionnaire ne dispose pas de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re du terrain d’assiette du projet.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Autre argument mis en avant dans les recours : l\u2019article 350-3 du code de l\u2019environnement interdit d\u2019abattre des arbres d\u2019alignement. Il m\u00e9connait l’article L. 350-3 du code de l’environnement d\u00e8s lors que le projet pr\u00e9voit l’abattage d’arbre sans justifier d’une quelconque n\u00e9cessit\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Un point important que l\u2019on retrouve dans d\u2019autres recours : le projet tel qu\u2019il apparait dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal est sensiblement diff\u00e9rent du projet initial. L’avis de l’architecte des B\u00e2timents de France est irr\u00e9gulier, d\u00e8s lors qu’il ne s’est pas prononc\u00e9 sur le projet d\u00e9finitif du fait de modifications intervenues post\u00e9rieurement \u00e0 son avis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, dans sa d\u00e9fense, la mairie conteste ces diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations. On notera que la mairie conteste aussi la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019association \u00e0 agir ici. La pr\u00e9sidente de l’association n’a pas qualit\u00e9 pour agir et l’association ne dispose pas d’un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir lui permettant de contester l’arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 en m\u00e9connaissance de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Rappelons que si le tribunal suit la mairie sur ce point, les arguments de fond ne sont pas examin\u00e9s\u2026 Pour \u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le juge devrait s\u2019appuyer sur les statuts de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Quand ce recours sera-t-il jug\u00e9 ? A titre de comparaison, on observera que celui concernant le ch\u00e2teau de l\u2019Amiral a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 2 ans et 3 mois apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t. Un d\u00e9lai identique nous m\u00e8nerait au quatri\u00e8me trimestre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Sur le m\u00eame sujet :<\/p>\n\n\n\n

Place Charles De Gaulle \u00e0 Sceaux, pass\u00e9 et pr\u00e9sent<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le futur de la place Charles De Gaulle \u00e0 Sceaux<\/a><\/p>\n\n\n\n

Projet Charles de Gaulle \u00e0 Sceaux<\/a><\/p>\n\n\n\n

Manifestation place Charles de Gaulle<\/a><\/p>\n\n\n\n

Recours et fonctionnement du tribunal administratif<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le GEUHS existe \u00e0 Sceaux depuis 50 ans. Il d\u00e9fend une urbanisation plus respectueuse de l\u2019environnement, plus verte. Il a attaqu\u00e9 au tribunal administratif le permis de construire d\u00e9pos\u00e9 par la mairie en juillet 2022. L’association estime en effet que le calcul de l\u2019emprise au sol n\u2019est pas l\u00e9gitime. 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