Le projet d\u2019\u00e9cole culinaire, qui avait plu \u00e0 beaucoup de sc\u00e9ens, ne se r\u00e9alisera pas. Il a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par son promoteur pour diverses raisons. La Ville s\u2019oriente aujourd\u2019hui pour un simple am\u00e9nagement int\u00e9rieur, qui permettra d\u2019utiliser le b\u00e2timent existant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019achat par la ville du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral a lieu en 2016. On en trouve trace dans les proc\u00e8s-verbaux de trois s\u00e9ances du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance du 31 mars 2016<\/a> est celle du vote du budget. Celui-ci comprend une r\u00e9serve pour l\u2019achat du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral. Lors de la s\u00e9ance du 29 septembre 2016<\/a>, le maire r\u00e9pond aux questions orales qui lui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es concernant le projet d\u2019acquisition. Enfin, lors de la s\u00e9ance du 3 novembre 2016<\/a>, \u00ab le conseil a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019acquisition \u00e0 l\u2019amiable du bien appartenant au d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, situ\u00e9 110 rue Houdan, dit Le ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, au prix de 4.080.000\u20ac. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans sa pr\u00e9sentation du site<\/a>, situ\u00e9 sur un terrain de 3 700 m\u00b2, Philippe Laurent en donne la composition suivante :<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e2timent principal, h\u00f4tel particulier du XVIIe si\u00e8cle et qui a subi plusieurs modifications d\u00e9naturant sa fa\u00e7ade. Il constitue n\u00e9anmoins un \u00e9l\u00e9ment de patrimoine marquant le paysage urbain \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du centre-ville ;<\/p>\n\n\n\n Un b\u00e2timent de bureau des ann\u00e9es 50 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n Un ancien garage \u00e0 usage de stockage ;<\/p>\n\n\n\n Un terrain am\u00e9nag\u00e9 principalement en espace de stationnement.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine est propri\u00e9taire du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, qu\u2019il a acquis en 2004 aupr\u00e8s de Gaz De France sur proposition de la Ville. L’objectif : y implanter son p\u00f4le social du sud du d\u00e9partement, selon un projet \u00e9labor\u00e9 de concert entre le pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque et le maire. A noter que le D\u00e9partement a mis \u00e0 disposition de la Ville les lieux pendant le chantier de r\u00e9novation-extension de l\u2019h\u00f4tel de ville. Il s\u2019agissait alors d\u2019une opportunit\u00e9 unique de conduire ce chantier en un temps limit\u00e9, sans pr\u00e9judice pour la continuit\u00e9 du service public.Mais le D\u00e9partement ayant totalement revu son fonctionnement et son organisation \u00e0 partir de 2007, il n\u2019avait plus l\u2019utilit\u00e9 de cette propri\u00e9t\u00e9 et a d\u00e9cid\u00e9 de la mettre en vente.<\/p>\n\n\n\n Un accord entre la Ville et le D\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur une cession au prix de l\u2019estimation de France Domaines, soit 4.080.000\u20ac hors taxe, hors droit et hors charge, soit globalement au prix auquel le D\u00e9partement avait achet\u00e9 cette propri\u00e9t\u00e9 en 2004. Une clause de compl\u00e9ment de prix sera ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019acte stipulant que si la Ville revend le bien dans les 15 ans \u00e0 compter de la cession \u00e0 un meilleur prix que celui de la pr\u00e9sente acquisition, elle reverserait une partie de la plus-value au D\u00e9partement, selon un pourcentage d\u00e9gressif.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n La discussion <\/a>permet au maire d\u2019expliquer que des promoteurs \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 acheter le domaine pour un prix de 8 millions, pour d\u00e9truire le ch\u00e2teau et construire \u00e0 la place. Mais la Ville a bloqu\u00e9 le projet.<\/p>\n\n\n\n Jean-Jacques Campan, \u00e9lu d\u2019opposition, conditionne son vote positif \u00e0 un engagement de la ville \u00e0 ne pas modifier le b\u00e2timent principal et les deux c\u00e8dres \u00e0 l\u2019entr\u00e9e. Le maire refuse de modifier le texte en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles discussions juridiques. Il propose de mettre un consid\u00e9rant sur la pr\u00e9servation du b\u00e2timent, ce qui ne satisfait pas M. Campan. Il \u00e9voque aussi une possible utilisation du b\u00e2timent pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Dans la discussion, Patrice PATTEE explique \u00ab Le PLU d\u00e9finit un certain nombre de r\u00e8gles qui permettent de pr\u00e9server ce patrimoine auquel nous tenons autant que vous, de m\u00eame que la ZPPAUP. Je comprends la d\u00e9marche, mais je crains que la formulation soit maladroite<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le texte est vot\u00e9 avec trois voix contre (Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon et Dominique Daugeras).<\/p>\n\n\n\n C\u2019est lors de la s\u00e9ance du conseil municipal du 29 mars 2018<\/a> qu\u2019est officiellement \u00e9voqu\u00e9e la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9cole culinaire. Dans sa pr\u00e9sentation, le maire rappelle que la d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 id\u00e9es Inventons la m\u00e9tropole du Grand Paris. <\/em>Celle-ci a d\u00e9bouch\u00e9 sur la proposition de cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9cole culinaire. Philippe Laurent pr\u00e9cise : Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9cole de port\u00e9e internationale qui accueillera des \u00e9tudiants fran\u00e7ais, mais aussi des \u00e9tudiants internationaux et qui sera ouverte aux habitants, puisqu\u2019il est pr\u00e9vu, selon des modalit\u00e9s qui restent \u00e0 pr\u00e9ciser, d\u2019organiser des cours de cuisine et des conf\u00e9rences.<\/em><\/p>\n\n\n\n Il explique aussi : <\/p>\n\n\n\n Nous venons d\u2019engager une proc\u00e9dure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral avec le PLU. Ce site est en effet situ\u00e9 sur l\u2019ancien lotissement du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral qui est dot\u00e9 d\u2019un cahier des charges qui n\u2019est plus vraiment appliqu\u00e9, mais qui est n\u00e9anmoins toujours en vigueur et pas vraiment conforme au PLU. Le Code de l\u2019urbanisme pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de mettre ce cahier des charges en conformit\u00e9 avec le PLU apr\u00e8s enqu\u00eate publique. Le commissaire enqu\u00eateur vient d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 et l\u2019enqu\u00eate publique aura lieu au mois de mai.<\/p>\n\n\n\n Sur le ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, nous pouvons aller assez vite, car nous sommes propri\u00e9taires des lieux. Il est par cons\u00e9quent tout \u00e0 fait envisageable que les travaux de l\u2019\u00e9cole des arts culinaires comprenant la r\u00e9habilitation du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral et la construction de b\u00e2timents le long de la rue de Fontenay, conform\u00e9ment au PLU, puissent d\u00e9marrer au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019 avec une fin pr\u00e9vue courant 2020.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n La discussion fait apparaitre que le groupe Galil\u00e9o, qui porte le projet d\u2019\u00e9cole, compte investir 11 millions d\u2019euros pour la r\u00e9novation du ch\u00e2teau et la construction de b\u00e2timents et environ 4 millions d\u2019euros dans les installations techniques.<\/p>\n\n\n\n Le projet est adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, avec 4 voix contre (Xavier Tamby, Jean-Jacques Campan, Claude Debon, Dominique Daugeras) et deux abstentions (Thierry Legros, Christian Lancrenon).<\/p>\n\n\n\n Sceaux Mag pr\u00e9sente le projet dans son num\u00e9ro de juin 2018<\/a>. Le pr\u00e9sident de Galil\u00e9o-monde Studialis y expose son projet d\u2019\u00e9cole avec notamment un cursus de trois ans apr\u00e8s le bac.<\/p>\n\n\n\n Par arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2018, le maire de Sceaux accorde le permis de construire pour un \u00e9tablissement d\u2019enseignement d\u2019arts culinaires sur le site du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral.<\/p>\n\n\n\n Le 26 f\u00e9vrier 2019, des riverains contestent ce permis devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise en mettant en avant une quinzaine de moyens. Les d\u00e9fenseurs (la soci\u00e9t\u00e9 Nacarat et la Ville de Sceaux) contestent chacun de ces moyens et l\u2019int\u00e9r\u00eat des requ\u00e9rants \u00e0 contester le permis de construire.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal rend son jugement le 22 juin 2021. Il reconnait l\u2019int\u00e9r\u00eat des requ\u00e9rants \u00e0 contester le projet. Il \u00e9carte en revanche tous les moyens mis en avant. Sauf deux ! Ceux-ci concernent les hauteurs de construction.<\/p>\n\n\n\n Le jugement rappelle en effet que les constructions ne peuvent exc\u00e9der une hauteur de 12 m. Cependant, un niveau suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre autoris\u00e9 dans la limite de 15 m, sous r\u00e9serve que sa surface de plancher soit inf\u00e9rieure d\u2019au moins 25% \u00e0 la surface du niveau inf\u00e9rieur<\/strong><\/em>. Une majoration d\u2019un m\u00e8tre est possible si le rez-de-chauss\u00e9e est affect\u00e9 pour au moins 50% de sa surface \u00e0 des activit\u00e9s telles que des commerces\u2026<\/p>\n\n\n\n Le jugement explique ensuite que le taux de 75% est d\u00e9pass\u00e9 pour les b\u00e2timents C et D, avec des taux respectivement de 91,3% et 88,7%.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me se pose \u00e9galement pour un b\u00e2timent annexe, pr\u00e9vu \u00e0 une hauteur de 3m quand le PLU n\u2019autorise que 2,5m<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que le projet peut \u00eatre modifi\u00e9 sans apporter un bouleversement tel qu\u2019il en changerait la nature m\u00eame<\/em>, le tribunal n\u2019annule pas le permis mais donne 6 mois \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9titionnaire pour demander la r\u00e9gularisation du permis de construire<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fenseurs sont condamn\u00e9s aux d\u00e9pens (la Ville de Sceaux doit verser 1500\u20ac aux porteurs du recours).<\/p>\n\n\n\n Le jugement ayant \u00e9t\u00e9 rendu le 22 juin 2021, le d\u00e9lai de 6 mois accord\u00e9 aux p\u00e9titionnaires expirait le 22 d\u00e9cembre 2021. Au terme de ce d\u00e9lai, Nacarat, n\u2019ayant pas pr\u00e9sent\u00e9 de projet respectant l\u2019article UA10 du PLU, \u00e9crit le 2 d\u00e9cembre 2021 au maire de Sceaux une lettre lui faisant part de sa … \u00ab volont\u00e9 de renoncer au b\u00e9n\u00e9fice du PC 092 071 18 000 15 et de [\u2026]proc\u00e9der au retrait de celui-ci <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Enfin, c\u2019est par un arr\u00eat\u00e9, pris le 2 janvier 2022, que le maire de Sceaux annule ledit permis.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs raisons ont pouss\u00e9 Nacarat \u00e0 renoncer, que Philippe Laurent expose lors du conseil municipal du 16 d\u00e9cembre 2021 :<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019opposition de quelques-uns, qui ont engag\u00e9 des recours aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes juridictions, a eu raison de l\u2019engagement de Studialis dans ce projet… Studialis, devant faire face par ailleurs aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sanitaire et au renouvellement de son actionnariat, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre le partenariat engag\u00e9 avec la Ville.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il faut souligner aussi qu\u2019un autre recours mena\u00e7ait le projet. Ce recours \u00e9tait port\u00e9 par un ou plusieurs propri\u00e9taires du lotissement dit du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ni donc publi\u00e9, du fait de l\u2019abandon du permis. Mais, on va ici en supposer certains \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n Toujours lors de la s\u00e9ance du 16 d\u00e9cembre 2021, Philippe Laurent d\u00e9clare : <\/p>\n\n\n\n \u00ab il est certain que les recours de droit priv\u00e9 sur les caract\u00e9ristiques du lotissement ont rendu la soci\u00e9t\u00e9 un peu frileuse. Ce ne sont pas les recours administratifs sur l\u2019urbanisme qui ont pos\u00e9 un probl\u00e8me, mais la menace d\u2019un recours des co-lotis sur l\u2019existence d\u2019un \u00e9quipement pouvant provoquer des nuisances. Et ce risque est permanent. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Lors de la s\u00e9ance du conseil municipal du 29 mars 2018<\/a>, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du projet Charles De Gaulle. Il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du ch\u00e2teau de l\u2019Amiral avec les orientations du PLU de Sceaux.<\/p>\n\n\n\n Le Sceau Mag de juin 2018 contient un dossier sur le ch\u00e2teau de l\u2019Amiral. On peut y lire que cette enqu\u00eate publique se poursuit jusqu\u2019au 27 juin prochain \u00e0 l\u2019h\u00f4tel de ville. Le commissaire enqu\u00eateur recevra le public le 16 juin de 9h \u00e0 midi et le 27 juin de 14h \u00e0 17h.<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour certains opposants au projet, cette modification du cahier des charges du lotissement est ill\u00e9gale. Pour eux, il y avait deux m\u00e9thodes pour agir : soit par enqu\u00eate publique \u00e0 l\u2019initiative de la mairie, soit par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des co-lotis. Selon eux, la mairie ne pouvait utiliser la premi\u00e8re m\u00e9thode que tant qu\u2019il ne faisait pas partie des co-lotis, donc avant l\u2019achat du ch\u00e2teau. Une fois celui-ci act\u00e9, la Ville est devenue l\u2019un des co-lotis et ne peut plus agir par enqu\u00eate publique, car elle est alors juge et partie.<\/p>\n\n\n\n On supposera ici que le ou les co-lotis qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours ont mis cet argument en avant (parmi d\u2019autres). Et que les avocats des d\u00e9fenseurs ont estim\u00e9 que le risque de perdre n\u2019\u00e9tait pas nul.<\/p>\n\n\n\n Depuis son achat par la Ville en 2017, le b\u00e2timent a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 plusieurs fois par les sc\u00e9ens avec notamment les guinguettes et les retransmissions de la coupe du monde de Rugby.<\/p>\n\n\n\n La Ville travaille aujourd\u2019hui \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un projet port\u00e9 en maitrise d\u2019ouvrage directe pour la r\u00e9habilitation du b\u00e2timent, qui repr\u00e9sente environ 1000 m\u00b2 de plancher. Celui-ci serait am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 accueillir des lieux de restauration et d\u2019\u00e9v\u00e9nementiel au rez-de-chauss\u00e9e. A l\u2019\u00e9tage on trouverait des espaces pouvant \u00eatre lou\u00e9s. Le tout serait confi\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur dans le cadre d\u2019un cahier des charges \u00e0 construire.<\/p>\n\n\n\n Les travaux pourraient commencer en septembre 2024 pour une livraison en 2026 ou 2027.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation du square public de l\u2019Amiral, sur le terrain actuellement utilis\u00e9 comme parking, est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture du parking souterrain sur la place.<\/p>\n\n\n\n Ch\u00e2teau de l\u2019Amiral, pass\u00e9 et pr\u00e9sent<\/a> Le projet d\u2019\u00e9cole culinaire, qui avait plu \u00e0 beaucoup de sc\u00e9ens, ne se r\u00e9alisera pas. Il a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par son promoteur pour diverses raisons. La Ville s\u2019oriente aujourd\u2019hui pour un simple am\u00e9nagement int\u00e9rieur, qui permettra d\u2019utiliser le b\u00e2timent existant. Achat du domaine L\u2019achat par la ville du ch\u00e2teau de…<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":40996,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[53,266],"tags":[],"class_list":["post-41061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-sceaux","entry","simple"],"yoast_head":"\n\n
Projet d\u2019\u00e9cole<\/h2>\n\n\n\n
\n
Premier recours<\/h2>\n\n\n\n
Un autre recours<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Et demain ?<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nSur le sujet<\/h2>\n\n\n\n
Projet Charles de Gaulle \u00e0 Sceaux<\/a>
Recours et fonctionnement du tribunal administratif<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"