{"id":2651,"date":"2020-11-30T12:13:43","date_gmt":"2020-11-30T11:13:43","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=2651"},"modified":"2020-11-30T12:13:44","modified_gmt":"2020-11-30T11:13:44","slug":"violences-police-et-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2020\/11\/30\/violences-police-et-droit\/","title":{"rendered":"Violences, police et droit"},"content":{"rendered":"\n

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 samedi 28 au soir place de la Bastille, le policier \u00e0 terre frapp\u00e9 par plusieurs individus<\/a>, et le tabassage de Michel Zecler par des policiers <\/a> le samedi pr\u00e9c\u00e9dent dans le 17\u00e8me<\/sup> arrondissement ne s\u2019excusent pas mutuellement. Les faits sont inadmissibles dans les deux cas. Il n\u2019est pas acceptable que des casseurs mettent le feu aux poubelles et aux voitures, cassent les vitrines et les abribus, cherchent \u00e0 casser du flic<\/a>. Il n\u2019est pas acceptable que des policiers, \u00ab gardiens de la paix \u00bb se transforment en brutes aux d\u00e9pens d\u2019un passant. Ce qui donne sur Twitter ceci :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les violences polici\u00e8res sont inadmissibles. Les violences contre les forces de l\u2019ordre sont inadmissibles. Tout discours consistant \u00e0 utiliser les unes pour justifier ou minorer les autres est honteux<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les policiers \u00e9tant des personnes \u00e0 qui on donne des moyens d\u2019\u00eatre violents (matraques, arme diverses\u2026), il est utile de pr\u00e9ciser \u00e0 quelles conditions on peut parler de \u00ab violence polici\u00e8re \u00bb, ce que fait Wikip\u00e9dia<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

La violence polici\u00e8re, ou brutalit\u00e9 polici\u00e8re, caract\u00e9rise l’action violente conduite par des policiers, dans l’exercice de leurs fonctions, envers d’autres personnes hors du cadre d\u00e9fini par la loi. On parle de bavure polici\u00e8re dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant \u00e0 la mort de la personne violent\u00e9e. Sous le terme de violence polici\u00e8re, on regroupe diff\u00e9rents actes d’abus policiers tels que l’abus de surveillance, l’arrestation frauduleuse, l’intimidation, la r\u00e9pression politique, l’abus sexuel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La violence polici\u00e8re est autoris\u00e9e dans le cadre de la loi lorsqu’elle est commandit\u00e9e par le gouvernement dans le but de prot\u00e9ger les citoyens d’actes criminels. Mais, m\u00eame dans ce cadre, les policiers sont tenus de n’employer la force qu’\u00e0 des fins l\u00e9gitimes ou pour ex\u00e9cuter des ordres l\u00e9gitimes et ce, proportionnellement au risque couru.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La notion de fin l\u00e9gitime et celle de proportionnalit\u00e9 de l\u2019action sont majeures. Elles ne sont pas toujours simples \u00e0 \u00e9tablir, ce qui explique qu\u2019une \u00e9valuation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement (par l\u2019IGPN par exemple ou par la justice) puisse d\u00e9plaire. Les conclusions ne vont pas forc\u00e9ment dans le sens de ce que pense l\u2019observateur n\u2019ayant ni l\u2019exp\u00e9rience de ce genre d\u2019\u00e9valuation ni une connaissance approfondie des faits. En France, il existe des cas o\u00f9 les \u00e9valuateurs (IGPN ou justice) ont conclu \u00e0 une faute et des cas o\u00f9 la conclusion fut inverse. On ne peut en conclure qu\u2019il y a un biais dans un sens ou dans un autre.<\/p>\n\n\n\n

Violences des individus et des groupes<\/h2>\n\n\n\n

La crise des Gilets Jaunes a connu des \u00e9pisodes tr\u00e8s violents<\/a>. On se souvient par exemple de l\u2019incendie d\u2019une partie de la pr\u00e9fecture du Puy-en-Velay, qui aurait pu avoir des cons\u00e9quences dramatiques. La violence est venue d\u2019une partie des Gilets jaunes eux-m\u00eames, d\u2019activistes d’ultragauche et d’ultradroite venus dans un but insurrectionnel, et de pillards venus vandaliser des magasins. L\u2019affaire des lyc\u00e9ens de Mantes-la-Jolie, qui avaient stock\u00e9 des bouteilles de gaz et en avaient jet\u00e9 plusieurs dans des feux, est r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019inconscience de certains dans l\u2019utilisation sans limite de la violence. Les premi\u00e8res actions des Gilets Jaunes autour des ronds-points ont occasionn\u00e9es une dizaine de morts, dans leurs rangs ou celui des passants (la plupart pouvant probablement \u00eatre rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des accidents de la circulation). Et que dire de ces manifestations pour lesquelles aucune demande n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite ? Dans lesquelles se m\u00e9langent des individus violents et d\u2019autres qui, arm\u00e9s d\u2019une cam\u00e9ra ou d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone, ne semblent attendre que l\u2019occasion de pouvoir filmer une bavure, sans jamais filmer les provocations des manifestants ?<\/p>\n\n\n\n

Des violences de toutes sortes, on en trouve bien s\u00fbr dans le pur gangst\u00e9risme ou pour couvrir des activit\u00e9s d\u00e9linquantes. L\u2019action de la police est rarement mise en cause par la population dans ces situations (ce qui ne prouve pas que les comportements policiers y soient toujours proportionn\u00e9s !). Quand la police se retrouve dans un v\u00e9ritable traquenard apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur le terrain, quand certains attaquent des commissariats, on comprend toute la difficult\u00e9 du m\u00e9tier. Des motifs plus g\u00e9n\u00e9raux (ou g\u00e9n\u00e9reux !) affich\u00e9s dans d\u2019autres circonstances sont convoqu\u00e9s pour justifier les comportements violents, que ce soit dans des manifestations ou des actions de lutte contre tel ou tel projet ? Comment trouver normal un slogan comme \u00ab Tout le monde d\u00e9teste la police \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

Violences polici\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Le mouvement des Gilets Jaunes a conduit aussi \u00e0 des reproches r\u00e9currents contre les forces de l\u2019ordre, pointant notamment les nombreuses blessures subies par les manifestants. Si on peut se demander si les blessures \u00e0 la main n\u2019illustrent pas surtout la b\u00eatise (ou au moins le mauvais r\u00e9flexe) de celui qui ramasse une grenade explosive, l\u2019utilisation des LBD a fait pol\u00e9mique, les observateurs les plus qualifi\u00e9s faisant remarquer que ces armes ne sont pas autoris\u00e9es chez nos voisins (Allemagne par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ce cas particulier, peut-on consid\u00e9rer qu\u2019il y a beaucoup de cas de violences polici\u00e8res en France et sont-elles en augmentation ? Le d\u00e9fenseur des droits voit le nombre de plaintes<\/a> qui lui sont adress\u00e9es augmenter fortement avec le temps : 363 en 2011 et 1520 en 2018. Cette progression s\u2019explique-t-elle par une augmentation de la violence ou par un plus grand taux de recours en cas de probl\u00e8me ? Peut-\u00eatre les deux ?<\/p>\n\n\n\n

Entendu ce matin sur France Inter, S\u00e9bastien Roch\u00e9<\/a>, directeur de recherche au CNRS, faisait remarquer que la dur\u00e9e de formation d\u2019un policier \u00e9tait de 8 mois en France, contre 24 au Danemark et 36 en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Qui a regard\u00e9 quelques s\u00e9ries polici\u00e8res fran\u00e7aises aura pu remarquer que les instances de contr\u00f4le de la police y sont syst\u00e9matiquement d\u00e9nigr\u00e9es (avec le surnom de b\u0153uf- carottes mais aussi l\u2019affirmation que ceux qui en font partie ne connaissent rien aux r\u00e9alit\u00e9s de terrain). Si cela signifie qu\u2019\u00eatre du c\u00f4t\u00e9 des forces de l\u2019ordre conduit \u00e0 ne pas accepter qu\u2019on contr\u00f4le leur comportement, nous avons collectivement un probl\u00e8me !<\/p>\n\n\n\n

Ces derniers jours, j\u2019ai entendu ou lu plusieurs fois le nom de Pierre Joxe<\/a> comme exemple d\u2019un ministre qui a voulu une police \u00e0 la fois exemplaire et moderne (par la cr\u00e9ation d\u2019une direction de la formation, la professionnalisation, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019outil informatique, le d\u00e9veloppement de la police scientifique, selon sa page Wikip\u00e9dia<\/a>). Difficile de juger du bien fond\u00e9 de cette position sans \u00eatre sp\u00e9cialiste. On peut cependant noter que le souci prioritaire de la professionnalisation des forces de l\u2019ordre n\u2019apparait dans les pages Wikip\u00e9dia d’aucun des 20 ministres<\/a> qui se sont succ\u00e9d\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur depuis 1991 !<\/p>\n\n\n\n

Dernier point, \u00e0 propos de l\u2019affaire Michel Zecler : le plus inqui\u00e9tant est-il que 3 policiers se soient laiss\u00e9s emport\u00e9s dans le feu de l\u2019action vis-\u00e0-vis d\u2019une personne qu\u2019ils estimaient dangereuse ou que plus de 20 policiers aient tranquillement regarder l\u2019un d\u2019entre eux tabasser un suspect \u00e0 la sortie du local ? Si on peut parler pour les trois policiers de \u00ab brebis galeuses \u00bb ne faut-il pas voir \u00e0 travers le comportement des 20 autres un probl\u00e8me syst\u00e9mique ?<\/p>\n\n\n\n

Respect du droit<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019existence de forces de l\u2019ordre est une n\u00e9cessit\u00e9 dans un \u00c9tat de droit. Mais un \u00c9tat de droit ne peut tol\u00e9rer que les forces de l\u2019ordre ne respectent pas le droit. Collectivement, elles ne le font pas, mais sur un effectif important, le risque est \u00e9vident qu\u2019il y ait des brebis galeuses. Donc la question se pose en permanence de la mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter que quelques individus d\u00e9rogent \u00e0 ce qu\u2019elles doivent respecter, comme on l\u2019a vu dans le 17\u00e8me<\/sup> arrondissement samedi 21 novembre. Une investigation rapide ne permet pas de montrer que ce souci soit celui de nos 20 derniers ministres de l\u2019int\u00e9rieur. Quelle serait une action efficace ?  On en reparlera !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce qui s\u2019est pass\u00e9 samedi 28 au soir place de la Bastille, le policier \u00e0 terre frapp\u00e9 par plusieurs individus, et le tabassage de Michel Zecler par des policiers le samedi pr\u00e9c\u00e9dent dans le 17\u00e8me arrondissement ne s\u2019excusent pas mutuellement. Les faits sont inadmissibles dans les deux cas. 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