{"id":2143,"date":"2020-10-08T09:24:15","date_gmt":"2020-10-08T07:24:15","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=2143"},"modified":"2020-10-29T10:59:32","modified_gmt":"2020-10-29T09:59:32","slug":"enquete-p-l-u-a-sceaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2020\/10\/08\/enquete-p-l-u-a-sceaux\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate P.L.U. \u00e0 Sceaux"},"content":{"rendered":"\n

Du 29 septembre 2020 au samedi 31 octobre \u00e0 12 heures se d\u00e9roule l\u2019enqu\u00eate publique<\/a> concernant le projet de modification n\u00b02 du P.L.U. de la commune de Sceaux.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un P.L.U. ?<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Plan Local d\u2019Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (P.L.U.) ou intercommunal (P.L.U.I.). Il remplace le plan d\u2019occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi relative \u00e0 la solidarit\u00e9 et au renouvellement urbains du 13 d\u00e9cembre 2000 dite \u00ab loi S.R.U. \u00bb (Wikip\u00e9dia).<\/p>\n\n\n\n

Comme son nom l\u2019indique, le PLU est d\u00e9fini \u00e0 un niveau communal. Cependant, il doit respecter les d\u00e9cisions prises \u00e0 un autre niveau (national et r\u00e9gional notamment).<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, dans le cadre du Grand Paris, les communes dont une partie du territoire est situ\u00e9 \u00e0 moins d\u2019un kilom\u00e8tre d\u2019une gare (RER ou grand Paris express) doivent augmenter leur offre de logements de 15 % entre 2013 et 2030.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2016, c\u2019est le territoire qui a la responsabilit\u00e9 du P.L.U. Dans un premier temps, pour assurer la continuit\u00e9 du syst\u00e8me, le P.L.U.I. intercommunal est constitu\u00e9 de la somme des P.L.U. communaux<\/p>\n\n\n\n

Le territoire Vall\u00e9e Sud Grand Paris auquel appartient la ville de Sceaux travaille sur un nouveau P.L.U.I. mais la d\u00e9marche n’en est aujourd\u2019hui seulement qu’\u00e0 la phase diagnostic, avant de pouvoir d\u00e9finir des r\u00e8gles. Donc, pour l\u2019instant, ce sont encore les communes qui ont essentiellement la main, m\u00eame si elles sont formellement oblig\u00e9es de passer par le territoire. L\u2019avis d\u2019enqu\u00eate publique est d\u2019ailleurs sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du territoire.<\/p>\n\n\n\n

Cette particularit\u00e9 n\u2019est pas propre au territoire VSGP. La constitution d\u2019un P.L.U.I. est un travail consid\u00e9rable, car il doit tenir compte de nombreuses donn\u00e9es : urbanisme, transport, \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies etc.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi une modification du PLU de Sceaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Le PLU de Sceaux date de 2015. La modification est pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie comme un moyen de prot\u00e9ger les zones pavillonnaires.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9limitation des zones ne bouge pas. Ce sont certaines r\u00e8gles qui sont modifi\u00e9es. Actuellement, il est possible pour des promoteurs de construire des petits collectifs en zone pavillonnaire tout en respectant les r\u00e8gles actuelles. Notamment en jouant sur la r\u00e8gle qui favorise les constructions les plus vertueuses en termes de consommation d\u2019\u00e9nergie. Demain, avec la modification envisag\u00e9e, les r\u00e8gles d\u2019emprise maximale, de hauteur du construit et de distance de la rue et du voisinage devraient rendre ces constructions impossibles.<\/p>\n\n\n\n

On verra si l\u2019enqu\u00eate fait apparaitre des arguments diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Comment se d\u00e9roule l\u2019enqu\u00eate publique ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une collectivit\u00e9 ou une entreprise a un projet susceptible d\u2019avoir des cons\u00e9quences sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, la population et son environnement, la proc\u00e9dure vise \u00e0 permettre \u00e0 tous les citoyens de prendre connaissance du projet (pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier d\u2019enqu\u00eate) et de donner son avis aupr\u00e8s d\u2019un tiers ind\u00e9pendant : le commissaire enqu\u00eateur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre commissaire enqu\u00eateur, il faut avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le pr\u00e9fet, apr\u00e8s passage devant une commission du tribunal administratif.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du projet de modification n\u00b02 du PLU de la ville de Sceaux, le dossier d\u2019enqu\u00eate<\/a> est consultable en mairie, aux heures d\u2019ouverture de celle-ci. Il est aussi accessible en ligne, avec possibilit\u00e9 de commenter et de lire les commentaires pr\u00e9c\u00e9dents<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut donner son avis ?<\/h2>\n\n\n\n

Tous les citoyens, qu\u2019ils habitent Sceaux ou non, peuvent donner leur avis. Cet avis n\u2019est pas anonyme : ils doivent donner leurs coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Comment donner son avis ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019avis d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9cise l\u2019ensemble des moyens mis \u00e0 la disposition des citoyens pour donner leur avis :<\/p>\n\n\n\n