Le 27 septembre, la s\u00e9ance du conseil municipal de Bourg-la-Reine a abord\u00e9 plusieurs sujets. Des sujets concernant les logements sociaux. D\u2019autres, le d\u00e9veloppement durable. D\u2019autres, la jeunesse. D\u2019autres enfin, son fonctionnement interne et le contr\u00f4le de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Trois points de l\u2019ordre du jour avaient trait au d\u00e9veloppement durable. Ils ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par Anne Sauvey, adjointe au maire en charge du sujet.<\/p>\n\n\n\n
Le premier point \u00e9tait la reconduction pour un an de la convention avec Soliha. Cette association a la charge de l\u2019animation locale du Parcours de R\u00e9novation Energ\u00e9tique Performante du Pavillonnaire<\/em> (PREP). Cette action \u00e9tant men\u00e9e dans le cadre d\u2019une convention avec la MGP (M\u00e9tropole du Grand Paris), celle-ci en finance 50%. Le solde, soit 37.500\u20ac, est pris en charge \u00e0 parts \u00e9gales par les communes d\u2019Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux. Vote unanime moins une voix (J-P Lettron).<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me point \u00e9tait en prolongement du premier mais il s\u2019agit d\u2019une nouveaut\u00e9\u00a0: la commune exon\u00e9rera de la moiti\u00e9 de la taxe fiscale les propri\u00e9taires effectuant des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019exon\u00e9ration est sur une dur\u00e9e de trois ans. Elle est conditionn\u00e9e \u00e0 des travaux suffisamment importants (10.000 \u20ac sur un an ou 15.000 \u20ac sur trois ans). Elle ne concerne que les pavillons(et les copropri\u00e9t\u00e9s) achev\u00e9s avant le 1er<\/sup> janvier 1989. Le point a fait l\u2019objet d\u2019un vote unanime.<\/p>\n\n\n\n Cette exon\u00e9ration fiscale a \u00e9t\u00e9 rendue possible par la loi de finances du 28 d\u00e9cembre 2019. Elle est applicable depuis le 1er<\/sup> janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n La m\u00eame mesure a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e le m\u00eame jour en s\u00e9ance du conseil municipal de Sceaux par Fabrice Bernard, conseiller municipal d\u2019opposition, mais refus\u00e9e par la majorit\u00e9 en place.<\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me point avait trait au projet de g\u00e9othermie : on se rapportera \u00e0 l\u2019article sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal \u00e9tait sollicit\u00e9 sur deux sujets relatifs d\u2019une part \u00e0 la r\u00e9sidence Normandie et d\u2019autre part \u00e0 l\u2019ensemble immobilier du 92 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc.<\/p>\n\n\n\n Dans le premier cas, il s\u2019agissait pour la commune d\u2019apporter sa garantie \u00e0 un emprunt de pr\u00e8s de 1,3M\u20ac. Cet emprunt, contract\u00e9 par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, vise \u00e0 financer des travaux de r\u00e9novation : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des terrasses, menuiseries int\u00e9rieures et ventilations. La r\u00e9sidence compte 261 logements sociaux. Point adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble immobilier du 92 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc comprend des commerces et des habitations. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9empt\u00e9 par la ville pour une valeur de 2M\u20ac. Celle-ci le revend pour la m\u00eame valeur (augment\u00e9e des frais d\u2019acquisition) \u00e0 l\u2019OPH Vall\u00e9e Sud Habitat. Les conseillers d\u2019opposition ont interpell\u00e9 la municipalit\u00e9 sur le choix de cet OPH plut\u00f4t qu\u2019un autre et sur les travaux de r\u00e9novation pr\u00e9vus. L\u2019opposition s\u2019est abstenue.<\/p>\n\n\n\n Les questions tarifaires et les r\u00e9\u00e9valuations en fonction de l\u2019inflation ont fait l\u2019objet de plusieurs points. D\u2019abord \u00e0 propos de la modification du plafond de ressources mensuelles d\u00e9terminant le tarif maximal dans les \u00e9tablissements d\u2019enfants de moins de 6 ans. Il y a eu deux abstentions.<\/p>\n\n\n\n Des activit\u00e9s musicales sont dispens\u00e9es dans les \u00e9coles par des intervenants du conservatoire de la ville. La convention r\u00e9gissant ces activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e sans changement hormis les dates.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de la patinoire \u00e9ph\u00e9m\u00e8re place Condorcet a \u00e9t\u00e9 reconduit avec une augmentation du tarif de l\u2019ordre de l\u2019inflation. L\u2019opposition de gauche a vot\u00e9 contre.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la municipalit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un fonds de 1.500 \u20ac pour financer des projets de jeunes de 16 \u00e0 25ans.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article L2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales permet au conseil municipal de d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions au maire.<\/p>\n\n\n\n Le 27 septembre, le maire a rendu compte de 35 d\u00e9cisions prises dans ce cadre. On y trouve de tout, depuis l\u2019ali\u00e9nation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 d\u2019une table \u00e0 langer pour un prix de 30\u20ac jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie de 2M\u20ac avec la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Une loi du 21 f\u00e9vrier 2022 permet d\u2019\u00e9largir le champ de ces d\u00e9l\u00e9gations, ce que le conseil a d\u00e9cid\u00e9 de faire. L\u2019opposition a vot\u00e9 contre.<\/p>\n\n\n\n Ces lois refl\u00e8tent la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre la transparence du fonctionnement municipal, le contr\u00f4le des d\u00e9cisions et l\u2019efficacit\u00e9. Des objectifs importants en d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n Pour conclure, il faut souligner que la ville met, \u00e0 chaque s\u00e9ance, \u00e0 disposition du public une note pr\u00e9sentant tous les points de l\u2019ordre du jour. Cette fois, la note faisait 25 pages.<\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9ances de conseil municipal sont publiques. C\u2019est aussi un \u00e9l\u00e9ment constitutif d\u2019un sain fonctionnement d\u00e9mocratique. Fournir une note de pr\u00e9sentation au public est une bonne mani\u00e8re de faire vivre cet \u00e9l\u00e9ment de la d\u00e9mocratie. Les communes voisines pourraient s\u2019en inspirer utilement.<\/p>\n\n\n\n Nota : quelques autres points non rapport\u00e9s ici ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de cette s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 27 septembre, la s\u00e9ance du conseil municipal de Bourg-la-Reine a abord\u00e9 plusieurs sujets. Des sujets concernant les logements sociaux. D\u2019autres, le d\u00e9veloppement durable. D\u2019autres, la jeunesse. D\u2019autres enfin, son fonctionnement interne et le contr\u00f4le de celui-ci. 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